CH AEV, Ducrey-Pignat, P 685 Lettre du Département de l'Intérieur au notaire Pignat: le Conseil d'Etat est opposé à toute convention en matière d'impôt. Ordre donné à Gaillard, régisseur de la commune de Port-Valais, de maintenir l'impôt fixé pour 1883 et d'en poursuivre la rentrée., 03.11.1883 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 685
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur au notaire Pignat: le Conseil d'Etat est opposé à toute convention en matière d'impôt. Ordre donné à Gaillard, régisseur de la commune de Port-Valais, de maintenir l'impôt fixé pour 1883 et d'en poursuivre la rentrée.

Dates

Période de création:03/11/1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 20,9x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229955
 

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