CH AEV, Alfred Sauthier, P 82 Diverses actions judiciaires au sujet d'une vigne et forêts sises sur le territoire de Martigny, hypothéquées pour un capital de 22 écus petits par Jacques Sixt du Bourg à Maurice-Joseph Lugon par remise d'Henri Sauthier. \ Le paiement des intérêts ayant été négligé,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alfred Sauthier, P 82
Titre:Diverses actions judiciaires au sujet d'une vigne et forêts sises sur le territoire de Martigny, hypothéquées pour un capital de 22 écus petits par Jacques Sixt du Bourg à Maurice-Joseph Lugon par remise d'Henri Sauthier.
Le paiement des intérêts ayant été négligé, ledit Sixt fait barrer et séquestrer ces immeubles par la justice: démarches et jugement.

Dates

Période de création:05/04/1789 - 11/1790
Période de création, notes.:Dates estimées

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23,3x33,3 cm

Zone du contexte

Signature:Gay, curial, Volut, lieutenant, Tavernier, curial, Cropt, juge délégué

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=230053
 

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