CH AEV, Alfred Sauthier, P 194 Acte de défaut de comparution. Antoine Moret, domicilié à Charrat, voyant que personne ne paraît en opposition au sujet de la saisie judiciaire du 10 mars 1811, signée du châtelain Gay, a requis et obtenu acte de défaut contre les cités non comparants., 25.04.1811 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alfred Sauthier, P 194
Titre:Acte de défaut de comparution. Antoine Moret, domicilié à Charrat, voyant que personne ne paraît en opposition au sujet de la saisie judiciaire du 10 mars 1811, signée du châtelain Gay, a requis et obtenu acte de défaut contre les cités non comparants.

Dates

Période de création:25/04/1811
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,8x24,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gross, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=230165
 

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