CH AEV, Alfred Sauthier, P 198 Bordereau de créance hypothécaire de la somme de 65 francs au profit de la fabrique de la chapelle de Charrat, contre Blaise-Emmanuel Moret de Charrat, résultant d'un acte de constitution de rente du 20 janvier 1802, signé du notaire Gay. Le conservateur de Torrenté.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alfred Sauthier, P 198
Titre:Bordereau de créance hypothécaire de la somme de 65 francs au profit de la fabrique de la chapelle de Charrat, contre Blaise-Emmanuel Moret de Charrat, résultant d'un acte de constitution de rente du 20 janvier 1802, signé du notaire Gay. Le conservateur de Torrenté.

Dates

Période de création:30/06/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=230169
 

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