CH AEV, Philippe de Torrenté, AT 3a Suite des ordonnances royaux, tant sur le faict de la justice et abbreviation des procès et autres. Faictes par les roys François premier, Henry II, Charles IX et Henry III a presant regnant..., 1587 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, AT 3a
Titre:Suite des ordonnances royaux, tant sur le faict de la justice et abbreviation des procès et autres. Faictes par les roys François premier, Henry II, Charles IX et Henry III a presant regnant...

Dates

Période de création:1587
Lieu:Lyon, B. Rigaud

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:357 p.
Format larg. x H (cm):

Zone des notes

Notes:Mots-clés: France; 1515-1587; Ordonnances royales.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1587
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=230468
 

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