CH AEV, Supersaxo II, P 33 Actes d'un procès entre Jacques de Fausonay comme ayant-droit de Jean d'Alinges d'une part, et François de Acere d'autre part, au sujet de certains biens à Martigny. Le procès se fait au tribunal de Petermand in Superiori Villa, châtelain de Martigny, et au tribunal de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, P 33
Titre:Actes d'un procès entre Jacques de Fausonay comme ayant-droit de Jean d'Alinges d'une part, et François de Acere d'autre part, au sujet de certains biens à Martigny. Le procès se fait au tribunal de Petermand in Superiori Villa, châtelain de Martigny, et au tribunal de l'évêque de Sion.

Dates

Période de création:11/02/1497 - 25/08/1497
Lieu:Martigny et Sion

Support

Support / Träger:Papiers originaux, 16 folios, 19,5x28 cm
Description de sceau:12 sceaux plaqués du châtelain In Superiori Villa

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Franciscus Fausonay et Pierre Friganti

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1497
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=230770
 

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