CH AEV, Supersaxo II, P 320 Statut sur la procédure dans les causes criminelles., 1600 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, P 320
Titre:Statut sur la procédure dans les causes criminelles.

Dates

Période de création:env. 1600
Période de création, notes.:Année incertaine

Support

Support / Träger:2 folios, 17,2x25 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231059
 

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