CH AEV, Supersaxo II, P 344 Chrétienne, duchesse de Savoie, confirme les titres de noblesse de Jean Gaspard Fay, seigneur de Lavallaz, et le déclare exempt des tailles imposées aux fonds ruraux., 04.06.1642 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, P 344
Titre:Chrétienne, duchesse de Savoie, confirme les titres de noblesse de Jean Gaspard Fay, seigneur de Lavallaz, et le déclare exempt des tailles imposées aux fonds ruraux.

Dates

Période de création:04/06/1642
Lieu:Turin

Support

Support / Träger:Papier, 26,2x40,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par les notaires Hyacinthe Darbellay et Joseph-Antoine Mellyat en 1778 d'après une copie du 6 mai 1770

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1642
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231083
 

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