CH AEV, Supersaxo II, P 486 Décret du roi de Sardaigne Victor Amé au sujet des affranchissements des fiefs et emphytéoses entériné par le sénat de Savoie le 13 janvier 1778. \ Au dos: lettre adressée de Chambéry le 18 janvier 1778 à M. Communaux, procureur à Evian, par N. Laurent., 02.01.1778 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, P 486
Titre:Décret du roi de Sardaigne Victor Amé au sujet des affranchissements des fiefs et emphytéoses entériné par le sénat de Savoie le 13 janvier 1778.
Au dos: lettre adressée de Chambéry le 18 janvier 1778 à M. Communaux, procureur à Evian, par N. Laurent.

Dates

Période de création:02/01/1778
Lieu:Turin

Support

Support / Träger:Papier imprimé, 41,4x72 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231226
 

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