CH AEV, Supersaxo II, P 513 Lettre électorale pour la commune d'Arbaz: Barthélemy Constantin est élu électeur de la commune pour nommer les députés à la Diète valaisanne., 18.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, P 513
Titre:Lettre électorale pour la commune d'Arbaz: Barthélemy Constantin est élu électeur de la commune pour nommer les députés à la Diète valaisanne.

Dates

Période de création:18/08/1802
Période de création, notes.:Mois incertain et année incertaine et estimée
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 20,4x33,5 cm
Description de sceau:Papier timbré de la République Helvétique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231254
 

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