CH AEV, Supersaxo II, R 19/9 Défense de passer par les biens de quelqu'un., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, R 19/9
Titre:Défense de passer par les biens de quelqu'un.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des notes

Notes:Fait partie de R 19 (registre)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231442
 

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