CH AEV, Supersaxo II, R 19/106 L'évêque de Sion défend aux notaires de stipuler des actes pendant l'office divin des dimanches et jours de fête sous peine de 25 livres., 09.02.1719 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, R 19/106
Titre:L'évêque de Sion défend aux notaires de stipuler des actes pendant l'office divin des dimanches et jours de fête sous peine de 25 livres.

Dates

Période de création:09/02/1719
Lieu:Sion, à la Majorie

Zone des notes

Notes:Fait partie de R 19 (registre)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1719
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231539
 

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