CH AEV, Bernard de Torrenté, 40-46 Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers., 1968-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 40-46
Titre:Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers.

Dates

Période de création:1968 - 1979

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16-21

Zone des notes

Notes:Bernard de Torrenté y représentait la Fédération suisse des Bourgeoisies.
Voir 48.2 et, dans le supplément 2013/36, 2.1.1/5 et 2.1.2.
Renseignements communiqués par Bernard de Torrenté en juin 2014.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232037
 

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