CH AEV, Bernard de Torrenté, 53.5 Loi valaisanne sur le régime communal: documentation, débat, correspondance, rapport, procès-verbaux., 1970 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 53.5
Titre:Loi valaisanne sur le régime communal: documentation, débat, correspondance, rapport, procès-verbaux.

Dates

Période de création:env. 1970

Support

Type de documents d'archives:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26

Zone des notes

Notes:Voir le supplément 2013/36, 2.1.4/14.
Renseignement communiqué par Bernard de Torrenté en juin 2014.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232062
 

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