CH AEV, 4100-2005/31, 7.1.1.1 Fondation et participation à la gouvernance, 1990-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 7.1.1.1
Titre:Fondation et participation à la gouvernance

Dates

Période de création:1990 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, convention, statuts, bilan annuel, procès-verbaux de séance du Conseil d'administration, comptes rendus de réunion du Burea, rapports, correspondance

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

1) 1990 - février 1996
2) mai 1996 - décembre 1996

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232107
 

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