CH AEV, 1270-2012/24, 1.1.1.1 Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF), 2004-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1270-2012/24, 1.1.1.1
Titre:Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF)

Dates

Période de création:2004 - 2005

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1:
Règlements et ordonnances (12.2004-03.2005) - Séances (01.2005) - 2ème lecture (03.2004-12.2004)

Dossier 2: Disposition d'application de la LGCAF II (Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financières du canton II)
Séance du Conseil d'Etat (06.2005-07.2005)
1. Projet d'ordonnance sur la gestion financière (06.2005)
2. Projet d'ordonnance sur la délégation des compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services (06.2005)
3. Projet de généralisation de la délégation des compétences en matière de gestion et d'organisation du personnel (06.2005)
4. Projet d'ordonnance sur le controlling des finances, du personnel et des prestations (06.2005)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2035
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232349
 

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