CH AEV, Henri de Torrenté Suppl., 6.2 Formulaire des douanes: acte d'engagement., 1951 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henri de Torrenté Suppl., 6.2
Titre:Formulaire des douanes: acte d'engagement.

Dates

Période de création:1951

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232377
 

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