CH AEV, AVGM, 2012/5, 3.1/3 Extraits de lois et de règlements; décisions juridiques; procès-verbaux., 1955-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVGM, 2012/5, 3.1/3
Titre:Extraits de lois et de règlements; décisions juridiques; procès-verbaux.

Dates

Période de création:1955 - 1965

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232985
 

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