CH AEV, H 9.96 Chambre administrative. Réponse., 03.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 9.96
Titre:Chambre administrative. Réponse.

Dates

Période de création:03/11/1799
Période de création, notes.:An 8, Brumaire 12

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 9.95 Vidal, commissaire des guerres. Fourniture de fourrage., 30.10.1799 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23517
 

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