CH AEV, Jean Werlen, P 7 Lettre du général André Mouret de la 28e division militaire à [Charles] de Bons, commandant du bataillon valaisan. Il lui envoie la nomination de membre du conseil de guerre de révision et l'invite à une séance de révision de jugement d'un condamné à deux ans de fers., 08.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Werlen, P 7
Titre:Lettre du général André Mouret de la 28e division militaire à [Charles] de Bons, commandant du bataillon valaisan. Il lui envoie la nomination de membre du conseil de guerre de révision et l'invite à une séance de révision de jugement d'un condamné à deux ans de fers.

Dates

Période de création:08/02/1808

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, en-tête imprimé, 19x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=235217
 

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