CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 111 Publication du Conseil communal de Vex, concernant les forêts sises sur le territoire de la commune et les sanctions frappant les contrevenants à la loi forestière. Quinodoz, président; Antoine Favre, huissier., 06.02.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 111
Titre:Publication du Conseil communal de Vex, concernant les forêts sises sur le territoire de la commune et les sanctions frappant les contrevenants à la loi forestière. Quinodoz, président; Antoine Favre, huissier.

Dates

Période de création:06/02/1855
Lieu:Vex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=235511
 

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