CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 154 Sommation du président de Vex à l'ancien président, François Quinodoz, de lui remettre dans les 48 heures qui suivent les clefs du coffre contenant la majeure partie des papiers de la commune de Vex, sous peine de suites judiciaires et de frais. Micheloud, prési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 154
Titre:Sommation du président de Vex à l'ancien président, François Quinodoz, de lui remettre dans les 48 heures qui suivent les clefs du coffre contenant la majeure partie des papiers de la commune de Vex, sous peine de suites judiciaires et de frais. Micheloud, président; Pierre Favre, huissier.

Dates

Période de création:21/08/1860
Lieu:Vex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=235554
 

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