CH AEV, Léon Monnier, 17 Communication d'une décision du Conseil d'Etat à la commune de Grimentz: Théodule Rouvinay, président de Grimentz, a interrompu des publications ordonnées par le président du dizain de Sierre, parce que le Conseil d'Etat pensait pouvoir s'interposer comme médiateur dans le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Monnier, 17
Titre:Communication d'une décision du Conseil d'Etat à la commune de Grimentz: Théodule Rouvinay, président de Grimentz, a interrompu des publications ordonnées par le président du dizain de Sierre, parce que le Conseil d'Etat pensait pouvoir s'interposer comme médiateur dans le procès en question, mais non parce qu'il approuvait un mémoire imprimé. Publication en sera faite à Grimentz et à Vissoie, selon notice autograhe du grand bailli de Rivaz, qui signe.

Dates

Période de création:31/05/1817
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 20,7x32,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=236445
 

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