CH AEV, Léon Monnier, 24 Convention entre l'Etat du Valais, l'évêque de Sion et le Chapitre cathédral ensuite des négociations qui ont lieu à teneur de l'article 37 du décret du 29 janvier 1848, suivie de dispositions transitoires du même jour., 19.11.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Monnier, 24
Titre:Convention entre l'Etat du Valais, l'évêque de Sion et le Chapitre cathédral ensuite des négociations qui ont lieu à teneur de l'article 37 du décret du 29 janvier 1848, suivie de dispositions transitoires du même jour.

Dates

Période de création:19/11/1848
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 22,4x36,1 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à un document des archives de l'église de Vissoie par le curé Jean-Baptiste Rouaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=236452
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne