CH AEV, Jean Marclay, Pg 69/a Sentence de Jean Salvagii, docteur en droit, juge général des causes en appel du comté de Savoie, dans un procès entre les communes de Saint-Maurice et de Vérossaz au sujet du droit de pâturage de ceux de Vérossaz dans les communs de Saint-Maurice. Saint-Maurice est r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Pg 69/a
Titre:Sentence de Jean Salvagii, docteur en droit, juge général des causes en appel du comté de Savoie, dans un procès entre les communes de Saint-Maurice et de Vérossaz au sujet du droit de pâturage de ceux de Vérossaz dans les communs de Saint-Maurice. Saint-Maurice est représenté par Jean Petollati et Vérossaz par Jean Dencun (?) et Jean Barmen, et une première sentence avait été portée par le juge Henri de Flumine, licencié en droit. La substance de ce long et fastidieux document semble être que le juge se déclare incompétent et que ceux de Vérossaz sont condamnés à payer les frais de ceux de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:20/11/1405
Lieu:Chambéry, dans la salle du tribunal

Support

Support / Träger:Parchemin: 56,5x58,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jacques Ayne (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1405
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=236584
 

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