CH AEV, Jean Marclay, Pg 95 Transaction conclue entre noble Pierre N. et Martin Sostionis, jurisconsulte de Saint-Maurice, pour mettre fin à un procès auprès du Conseil ducal de Chambéry au sujet des deux tiers de la dîme de Rennaz que détient ledit Sostionis; ce dernier devra payer à Pierre N. le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Pg 95
Titre:Transaction conclue entre noble Pierre N. et Martin Sostionis, jurisconsulte de Saint-Maurice, pour mettre fin à un procès auprès du Conseil ducal de Chambéry au sujet des deux tiers de la dîme de Rennaz que détient ledit Sostionis; ce dernier devra payer à Pierre N. les arrérages de 5 coupes de froment et de 5 coupes d'avoine dues sur cette dîme; et en plus, il lui payera pour les frais de procès 40 florins d'or, etc.

Dates

Période de création:env. 1470
Période de création, notes.:Date incertaine et incomplète: 28.xx.14xx. La date est ainsi notée par le rédacteur de l'inventaire: vers 1470 (?), le 28 du mois.

Support

Support / Träger:Parchemin: 30,9x57 cm
État de conservation:Très endommagé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Ungeretus Pellini et Jacques Alamand, de Saint-Maurice (signet)
Témoins / Zeugen:Témoins et arbitres: Antoine Sostionis docteur en droit, Jean et Louis Tavelli, coseigneurs de Granges et de Gex, Pierre de Novasella (?), don Guillaume de Vilanova (?), curé d'Aigle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1470
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=236611
 

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