CH AEV, Jean Marclay, Pg 211 20.01.1573. Sentence arbitrale prononcée par quelques notables d'Entremont (Gaspard Fabri, notaire et châtelain de Sembrancher [Saint-Brancher], Jean Rosseri, notaire et métral d'Orsières, Jean Rosserenez, de Commeire [Comerie], François Cornuti (?) et Jean Poepiz, bou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Pg 211
Titre:20.01.1573. Sentence arbitrale prononcée par quelques notables d'Entremont (Gaspard Fabri, notaire et châtelain de Sembrancher [Saint-Brancher], Jean Rosseri, notaire et métral d'Orsières, Jean Rosserenez, de Commeire [Comerie], François Cornuti (?) et Jean Poepiz, bourgeois de Sembrancher [Saint-Brancher]), pour mettre fin à un procès intenté auprès du tribunal de l'évêque de Sion entre Pierre, fils et cohéritier de noble Pierre Cavelli de Castellario, d'Orsières, et Collin Puttier, défenseur de Françoise, fille dudit feu Pierre Cavelli et épouse de Barthélemy Gay de Surjalliez (Orsières), d'une part, et Claude Guex de Burgallis (Orsières), d'autre part, au sujet d'une propriété à Orsières "ou Clos Ferry" que les deux tuteurs des deux enfants Cavelli avaient vendue le 29 décembre 1548 à Hudric et Philibert Gay, grand-père et père dudit Claude Gay.
Les procès intentés à Sion, Saint-Maurice et Orsières sont annulés. La propriété de "Clos Ferrey" restera à Claude Gay qui payera aux autres 50 écus et 60 florins; les fruits de cette terre resteront à celui qui les a récoltés.
21.01.1573. Françoise Cavelli, épouse dudit Barthélemy, accepte cette sentence.

Dates

Période de création:20/01/1573 - 21/01/1573
Lieu:Orsières, dans la maison de l'aubergiste Nicolas Vullermollaz
Orsières, devant la maison de Barthélemy Guex

Support

Support / Träger:Parchemin: 71,3x66,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Sébastien de Novasella, de Sembrancher [Saint-Brancher], et Gaspard Fabri (signet)
Témoins / Zeugen:Jean Sisti (?), notaire, Jean de Alleves, sautier de Sembrancher [Saint-Brancher] et d'Entremont, Nicod Vulliermollaz, aubergiste
François Cornuti l'aîné et Jean Poepiz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1573
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=236728
 

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