CH AEV, Jean Marclay, Pg 374 Sentence arbitrale prononcée par huit députés désignés par la Diète du Valais, pour mettre fin au litige entre les nobles bourgeois de la Tour-de-Peilz, d'une part, et les syndics de la commune de Saint-Gingolph, représentée par Jean-Jacques Tornerius, châtelain, et Ja

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Pg 374
Titre:Sentence arbitrale prononcée par huit députés désignés par la Diète du Valais, pour mettre fin au litige entre les nobles bourgeois de la Tour-de-Peilz, d'une part, et les syndics de la commune de Saint-Gingolph, représentée par Jean-Jacques Tornerius, châtelain, et Jacques Bonnevie et Michel de Ripa, syndics, d'autre part, au sujet de la forêt de Brest; ceux de Saint-Gingolph payeront 200 florins à ceux de la Tour-de-Peilz et auront la jouissance des pommiers, poiriers, noyers, châtaigniers et cerisiers de la forêt de Brest. Il est interdit de couper des arbres fruitiers à l'intérieur dudit bois. Ceux de Saint-Gingolph pourront couper le bois nécessaire pour leurs constructions et leurs haies et pourront user des châbles pour descendre leur bois, etc.
Sentence publiée par la Diète à la session de mai 1624 (?).

Dates

Période de création:12/08/1623
Lieu:Sion, dans la nouvelle maison de François de Platea, banneret de Sion

Support

Support / Träger:Parchemin: 46,2x34 cm
Description de sceau:Sceau du grand bailli Sébastien Zuber

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Angelin Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1623
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=236891
 

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