CH AEV, Jean Marclay, Fief 176 Réplique ou mémoire d'un avocat en faveur du vidomne Quartery dans son procès avec la commune de Morcles, au sujet de la double cense exigée par le vidomne., 1739 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Fief 176
Titre:Réplique ou mémoire d'un avocat en faveur du vidomne Quartery dans son procès avec la commune de Morcles, au sujet de la double cense exigée par le vidomne.

Dates

Période de création:env. 1739

Support

Support / Träger:Papier: 16,3x22,7 cm
État de conservation:Endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1739
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237286
 

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