CH AEV, Jean Marclay, Fief 184 Décret de la chambre économique allemande de Berne qui condamne la commune de Morcles à payer la double cense au vidomne de Quartery pour des pièces de terre qu'elle a acquises et jointes à ses paquiers communs., 30.05.1740 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Fief 184
Titre:Décret de la chambre économique allemande de Berne qui condamne la commune de Morcles à payer la double cense au vidomne de Quartery pour des pièces de terre qu'elle a acquises et jointes à ses paquiers communs.

Dates

Période de création:30/05/1740
Lieu:[Berne]

Support

Format larg. x H (cm):24x36,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction française de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237294
 

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