CH AEV, Jean Marclay, Fief 187 Sentence définitive de l'avoyer, du Petit et du Grand Conseil de Berne, dans le litige entre la commune de Morcles et le vidomne de Quartery, de Saint-Maurice, au sujet des redevances dues d'une terre achetée par Quartery et que ceux de Morcles avaient mise dans leur

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Jean Marclay Marclay Jean, 1280-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay Fonds principal, 1280-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay, Fief Fiefs, 1427-1850 (env.) (Série)
        
        $CH AEV, Jean Marclay, Fief 186 Procès entre le vidomne de Quartery, de Saint-Maurice, et la commune de Morcles, au sujet de la cense foncière grevant les terres acquises par la commune de Morcles et se trouvant être mouvant du fief de Quartery. \ Mémoires, répliques, mandats, comptes, etc., 1734-1$ CH AEV, Jean Marclay, Fief 186 Procès entre le vidomne de Quartery, de Saint-Maurice, et la commune de Morcles, au sujet de la cense foncière grevant les terres acquises par la commune de Morcles et se trouvant être mouvant du fief de Quartery. \ Mémoires, répliques, mandats, comptes, etc., 1734-1
        CH AEV, Jean Marclay, Fief 187 Sentence définitive de l'avoyer, du Petit et du Grand Conseil de Berne, dans le litige entre la commune de Morcles et le vidomne de Quartery, de Saint-Maurice, au sujet des redevances dues d'une terre achetée par Quartery et que ceux de Morcles avaient mise dans leur
        CH AEV, Jean Marclay, Fief 188 Le Grand et le Petit Conseil de Berne condamnent le vidomne de Quartery au paiement des frais du procès qu'il a eu avec la commune de Morcles., 05.07.1741 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Jean Marclay, Fief 187

Titre:

Sentence définitive de l'avoyer, du Petit et du Grand Conseil de Berne, dans le litige entre la commune de Morcles et le vidomne de Quartery, de Saint-Maurice, au sujet des redevances dues d'une terre achetée par Quartery et que ceux de Morcles avaient mise dans leurs biens communs et refusaient de payer la double redevance; les jugements antérieurs du 30 mai et 17 juin 1740 sont cassés; le recours de Morcles est admis et Quartery est condamné aux frais.