CH AEV, H 9.311 Chambre administrative au ministre de l'Intérieur. Réponse., 14.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 9.311
Titre:Chambre administrative au ministre de l'Intérieur. Réponse.

Dates

Période de création:14/11/1799
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 9.310 Ministre de l'Intérieur de la République Helvétique. Fourniture de viande., 08.11.1799 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23733
 

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