CH AEV, Jean Marclay, Proc. 3 Lettre du préfet national [Charles-Emmanuel] Derivaz au Tribunal du district de Monthey. Il signale l'abus d'entendre des témoins sans que les délinquants aient été prévenus de leurs noms., 27.01.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 3
Titre:Lettre du préfet national [Charles-Emmanuel] Derivaz au Tribunal du district de Monthey. Il signale l'abus d'entendre des témoins sans que les délinquants aient été prévenus de leurs noms.

Dates

Période de création:27/01/1800
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 double folio: 17,9x22,3 cm
Description de sceau:Sceau plaqué

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237349
 

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