CH AEV, Jean Marclay, Proc. 27 3 enquêtes faites au sujet des paroles dites par le vicaire Marquis sur le danger de guerre civile, au sujet du bruit que l'abbaye de Saint-Maurice aurait mobilisé des hommes pour sa défense, et au sujet d'une publication faite à Val-d'Illiez pour réunir les membres

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 27
Titre:3 enquêtes faites au sujet des paroles dites par le vicaire Marquis sur le danger de guerre civile, au sujet du bruit que l'abbaye de Saint-Maurice aurait mobilisé des hommes pour sa défense, et au sujet d'une publication faite à Val-d'Illiez pour réunir les membres de la Vieille Suisse.
23.03.1844. Décision de la commission d'enquête de ne pas poursuivre ces procédures. Suit taxe des frais de la première procédure.

Dates

Période de création:03/09/1842 - 23/03/1844
Période de création, notes.:03.09.1842, 05.07.1842, 07.07.1842, 23.03.1844
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 22 folios: 17,5x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237373
 

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