CH AEV, Jean Marclay, Proc. 32 Actes d'une procédure au Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice entre le gendarme Maurice Rappaz et Jacques-Etienne d'Angreville fils, qui avait injurié ledit gendarme. La citation d'Angreville est déclarée nulle; il sera tenu de fournir une caution pou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 32
Titre:Actes d'une procédure au Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice entre le gendarme Maurice Rappaz et Jacques-Etienne d'Angreville fils, qui avait injurié ledit gendarme. La citation d'Angreville est déclarée nulle; il sera tenu de fournir une caution pour les frais de ce procès.

Dates

Période de création:13/08/1843 - 30/09/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, 16 folios: 16,8x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237378
 

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