CH AEV, Jean Marclay, Proc. 40 Procédure sur la plainte contre Charles Chaperon, de Saint-Gingolph, Louis Pignat, menuisier, et Michel Fumex président de Vouvry, déposée par le capitaine Louis Pignat, de Vouvry, pour menaces proférées contre lui par les trois premiers nommés. Séances de la commiss

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 40
Titre:Procédure sur la plainte contre Charles Chaperon, de Saint-Gingolph, Louis Pignat, menuisier, et Michel Fumex président de Vouvry, déposée par le capitaine Louis Pignat, de Vouvry, pour menaces proférées contre lui par les trois premiers nommés. Séances de la commission d'enquête, interrogatoire des témoins, frais à la charge du fisc, par suite d'amnistie.
Président: du Fay.

Dates

Période de création:1843 - 03/1844
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 18 folios: 17,5x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: J. Berrut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237386
 

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