CH AEV, Jean Marclay, Proc. 47 a) 17.02.1843-22.02.1843. Protocole d'une audition de témoins de Vouvry etc., par devant la commission au correctionnel du dizain de Monthey. au sujet de la brochure "Dialogue sur les élections entre Maurice et son voisin". Brochure distribuée par le capitaine Louis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 47
Titre:a) 17.02.1843-22.02.1843. Protocole d'une audition de témoins de Vouvry etc., par devant la commission au correctionnel du dizain de Monthey. au sujet de la brochure "Dialogue sur les élections entre Maurice et son voisin". Brochure distribuée par le capitaine Louis Pignat.
b) 22.07.1843. Protocole d'audition des témoins par devant la commission d'enquête du tribunal au sujet des désordres survenus à Vionnaz le 17 juillet.
c) 26.03.1844. Non-lieu prononcé par la commission d'enquête du tribunal à la suite de l'amnistie accordée le 25 août par le Grand Conseil.
d) 27.03.1844. Taxe des frais de procédure de l'affaire de la brochure "Dialogue sur les élections".
e) 26.03.1844. Taxes des frais de la procédure instruite au sujet des désordres survenus à Vionnaz.

Dates

Période de création:17/02/1843 - 22/02/1843
Période de création, notes.:17.02.1843-22.02.1843, 22.07.1843, 26.03.1844, 27.03.1844, 26.03.1844
Lieu:a) Monthey, au château
b) Monthey
c) Monthey
d) Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 22 folios: 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237393
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne