CH AEV, Jean Marclay, Proc. 49 a) 07.07.1843-20.07.1843. Audition de témoins par la commission d'enquêtes du Tribunal au correctionnel du dizain de Monthey au sujet d'un discours fait le 18 juin à Monthey par le châtelain Pierre-Antoine Zumoffen. \ b) 22.03.1844. Déclaration de non-lieu de cette p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 49
Titre:a) 07.07.1843-20.07.1843. Audition de témoins par la commission d'enquêtes du Tribunal au correctionnel du dizain de Monthey au sujet d'un discours fait le 18 juin à Monthey par le châtelain Pierre-Antoine Zumoffen.
b) 22.03.1844. Déclaration de non-lieu de cette procédure en suite de l'amnistie décrétée par le Grand Conseil le 25 août 1843.
c) 27.03.1844. Taxe des frais de cette procédure à payer par le trésor d'Etat. Monsieur Zumoffen s'engage à payer ces frais.

Dates

Période de création:07/07/1843 - 20/07/1843
Période de création, notes.:07.07.1843-20.07.1843, 22.03.1844, 27.03.1844
Lieu:a) Monthey
b) Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 20 folios: 17,1x22,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237395
 

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