CH AEV, Jean Marclay, Proc. 81 a) 06.09.1844-14.01.1845. Enquête et jugement du Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice dans l'affaire de Louis Gex, des Paluds, qui, dans une pinte de Saint-Maurice, avait insulté et maltraité son frère Joseph Gex, châtelain de Vérossaz. Amende de 40 f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 81
Titre:a) 06.09.1844-14.01.1845. Enquête et jugement du Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice dans l'affaire de Louis Gex, des Paluds, qui, dans une pinte de Saint-Maurice, avait insulté et maltraité son frère Joseph Gex, châtelain de Vérossaz. Amende de 40 francs, etc.
b) 14.01.1845. Jugement du Tribunal au correctionnel de Saint-Maurice qui condamne les frères Jean-Marie et Louis Chasse, qui avaient attaqué le gendarme Jeandet, à 3 ans respectivement 6 mois de détention. Taxes des frais.

Dates

Période de création:06/09/1844 - 14/01/1845
Lieu:a) Saint-Maurice
b) Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Fascicule, 14 folios: 18,3x23,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237427
 

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