CH AEV, Jean Marclay, Proc. 83 Actes d'un procès au Tribunal civil du dizain de Saint-Maurice entre François Burnier, meunier à Saint-Maurice, et le boulanger Frédéric Borgeaux, domicilié au même lieu. Le tribunal confirme le jugement du châtelain de Saint-Maurice. Liste des frais du procès de 184

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 83
Titre:Actes d'un procès au Tribunal civil du dizain de Saint-Maurice entre François Burnier, meunier à Saint-Maurice, et le boulanger Frédéric Borgeaux, domicilié au même lieu. Le tribunal confirme le jugement du châtelain de Saint-Maurice. Liste des frais du procès de 1841-1844.

Dates

Période de création:23/04/1844 - 21/01/1845
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Fascicule, 25 folios: 16,8x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237429
 

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