CH AEV, Jean Marclay, Proc. 86 Enquête faite par le Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice au sujet de rixes survenues Vérossaz le 17 avril 1843 jour des élections. Décision de non-lieu à la suite de l'amnistie politique. \ Taxe des frais mis à la charge de l'Etat., 25.04.1843-11.02.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 86
Titre:Enquête faite par le Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice au sujet de rixes survenues Vérossaz le 17 avril 1843 jour des élections. Décision de non-lieu à la suite de l'amnistie politique.
Taxe des frais mis à la charge de l'Etat.

Dates

Période de création:25/04/1843 - 11/02/1845
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, 14 folios: 17,3x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237432
 

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