CH AEV, Jean Marclay, Proc. 95 Jugement en appel du tribunal d'appel du Valais au sujet des frais du procès intenté à Jean-François Saillen, de Vérossaz, qui, menacé de mort, avait tiré sur Maurice Morisod et Jean-Pierre Dave. \ Jugement notifié à Vérossaz le 3 janvier 1846., 08.11.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 95
Titre:Jugement en appel du tribunal d'appel du Valais au sujet des frais du procès intenté à Jean-François Saillen, de Vérossaz, qui, menacé de mort, avait tiré sur Maurice Morisod et Jean-Pierre Dave.
Jugement notifié à Vérossaz le 3 janvier 1846.

Dates

Période de création:08/11/1845
Lieu:Sion, à l'hôtel de ville

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 20,6x32,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: François-Joseph Kuntschen
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237441
 

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