CH AEV, Jean Marclay, Proc. 97 Enquête et jugement du Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice au sujet de Jean-Marie Veuillet, d'Evionnaz, chez qui on avait trouvé de la poudre et du plomb. Il est libéré de l'accusation portée contre lui relative à la détention de munitions de guerre.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 97
Titre:Enquête et jugement du Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice au sujet de Jean-Marie Veuillet, d'Evionnaz, chez qui on avait trouvé de la poudre et du plomb. Il est libéré de l'accusation portée contre lui relative à la détention de munitions de guerre. Les frais de la procédure sont à la charge du fisc. Taxe des frais.

Dates

Période de création:11/02/1845 - 05/05/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Fascicule, 12 folios: 18,8x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237443
 

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