CH AEV, Jean Marclay, Proc. 100 Enquête et jugement du Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice sur l'affaire de Florentin Richard, de Vérossaz, qui avait hypothéqué à Pierre-Louis Hauteville un pré situé au Bois-Noir, qu'il avait déjà hypothéqué à sa propre femme. Il est condamné à un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 100
Titre:Enquête et jugement du Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice sur l'affaire de Florentin Richard, de Vérossaz, qui avait hypothéqué à Pierre-Louis Hauteville un pré situé au Bois-Noir, qu'il avait déjà hypothéqué à sa propre femme. Il est condamné à un mois de détention à Sion. Taxe des frais.

Dates

Période de création:10/11/1846 - 15/12/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Fascicule, 10 folios: 17,5x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237446
 

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