CH AEV, Jean Marclay, Proc. 128 Actes de procédure du Tribunal au correctionnel du dizain de Monthey contre Hyacinthe Favre, de Choëx, qui, le jour du patron de Choëx, avait déchiré et mis en lambeaux le drapeau de Choëx. Il est condamné à 20 francs d'amende, à la réparation du dommage et à 10 jou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 128
Titre:Actes de procédure du Tribunal au correctionnel du dizain de Monthey contre Hyacinthe Favre, de Choëx, qui, le jour du patron de Choëx, avait déchiré et mis en lambeaux le drapeau de Choëx. Il est condamné à 20 francs d'amende, à la réparation du dommage et à 10 jours de détention à la maison de force de Sion.

Dates

Période de création:07/01/1843 - 13/01/1851
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 8 folios: 17,5x21,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237474
 

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