CH AEV, Jean Marclay, Proc. 135 Procédure sur la plainte de l'avocat Rappaz contre des individus qui auraient fait des scènes de désordre chez le notaire Raboud, domicilié à Vionnaz, dont il est curateur, notamment contre Louis Cornut, Clément Launaz et Pierre-Louis Albertinet, de Vionnaz. Séances

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 135
Titre:Procédure sur la plainte de l'avocat Rappaz contre des individus qui auraient fait des scènes de désordre chez le notaire Raboud, domicilié à Vionnaz, dont il est curateur, notamment contre Louis Cornut, Clément Launaz et Pierre-Louis Albertinet, de Vionnaz. Séances du Tribunal correctionnel du dizain de Monthey, interrogatoire des témoins, répartition des frais.
Antoine du Fay, président.

Dates

Période de création:1844 - 1853
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 17 pages: 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Isidore Wuilloud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237481
 

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