CH AEV, Jean Marclay, P 140 Ordre de la Chambre de révision du deuxième régiment, approuvant ou commuant les peines infligées par le jugement du Conseil de guerre de Ravenne, le 30 août dernier, aux sous-officiers et soldats fauteurs et instigateurs de la révolte du 10 août à Rimini. Ces peines al

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 140
Titre:Ordre de la Chambre de révision du deuxième régiment, approuvant ou commuant les peines infligées par le jugement du Conseil de guerre de Ravenne, le 30 août dernier, aux sous-officiers et soldats fauteurs et instigateurs de la révolte du 10 août à Rimini. Ces peines allant de la mort à la galère, aux travaux publics et à la prison, seront mises en exécution dès que le gouvernement aura fait connaître sa décision à cet égard. Liste des condamnés.
Commandant du régiment: lieutenant colonel Schaller.

Dates

Période de création:03/09/1848
Lieu:Rimini

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237644
 

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