CH AEV, Jean Marclay, P 176 Lettre du grand bailli et de la Diète du Valais à la ville de Berne au sujet de l'impôt sur les biens des habitants de Saint-Maurice, situés en territoire de Lavey. On regrette la réponse négative de Berne qui prétend que ce n'est pas une affaire entre états. Le Valais

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 176
Titre:Lettre du grand bailli et de la Diète du Valais à la ville de Berne au sujet de l'impôt sur les biens des habitants de Saint-Maurice, situés en territoire de Lavey. On regrette la réponse négative de Berne qui prétend que ce n'est pas une affaire entre états. Le Valais sera obligé d'invoquer une médiation. Prière de revenir sur leur décision.

Dates

Période de création:03/01/1775
Lieu:[Sion] (?)

Support

Format larg. x H (cm):23x34,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237681
 

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