CH AEV, Jean Marclay, P 182 Les conséquences du fief sous condition d'hommage lige (mémoire d'un jurisconsulte)., 1650 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 182
Titre:Les conséquences du fief sous condition d'hommage lige (mémoire d'un jurisconsulte).

Dates

Période de création:env. 1650
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 17x25,3 cm
État de conservation:Endommagés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1650
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237688
 

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