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CH AEV, Jean Marclay, P 185 a) Traité ou manuel de droit avec applications aux statuts du Valais (texte incomplet: des 47 chapitres, il manque les 21 premiers) à la fin, un index des choses, liste des abréviations et aperçu sur le droit canon et le droit civil. Pages 65 à 210. \ b) 16.12.1577, Sio
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, Jean Marclay, P 185 |
| Titre: | a) Traité ou manuel de droit avec applications aux statuts du Valais (texte incomplet: des 47 chapitres, il manque les 21 premiers) à la fin, un index des choses, liste des abréviations et aperçu sur le droit canon et le droit civil. Pages 65 à 210.
b) 16.12.1577, Sion, à la Majorie. Libertés de la châtellenie de Conthey accordées par la Diète souveraine du Valais. Voir A. Heusler. Pages 211-222.
c) 18 mai, Sion, à la Majorie. La Diète du Valais spécifie les droits et libertés des hommes de Riddes et de Saxon. Voir A. Heusler. Pages 223-227.
d) 20.03.1624, Sion, à la Majorie. Statuts de la juridiction d'Isérables, établis par l'évêque Hildebrand Jost. Témoins: Jean Piamont, capitaine de Martigny, Jean Collumbinus de Saint-Maurice, notaire, Jean Fabri, métral épiscopal d'Isérables, Michel Musset, syndic et Jacques Mollat d'Isérables. Pages 228-232.
e) 14.01.1580-14.01.1680, Sion. Déclaration des libertés et immunités de la châtellenie de Martigny par l'évêque Hildebrand de Riedmatten. Pages 233-234.
f) 16.12.1574, Sion. Franchises des hommes de la vallée d'Hérémence concédées par la Diète souveraine. Pages 235-238.
g) Vers 1577 (?). Libertés, franchises et immunités des hommes de Nendaz (français). Pages 239-245.
h) Vers 1760 (?). Répartition de la pension de France. Pages 246-247.
i) Vers 1760 (?). Evaluation de la monnaie en dessous de la Morge. Page 248.
j) 05.1630. Ordonnance de la Diète touchant les censes excessives des sommes prêtées. Page 249.
k) Vers 1760 (?). Partage de la pension de France entre les communes du dizain de Sion. Page 250.
l) 16.12.1575, Sion à la Majorie. Libertés des hommes de la bannière d'Entremont concédées par la Diète du Valais. Pages 251-258.
m) 10.12.1575, Sion, Majorie. Libertés des hommes de la bannière de Saint-Maurice accordées par la Diète du Valais. Pages 259-271.
n) 05.08.1317, à la Tour près de Vevey. Franchises de la ville de Saint-Maurice accordées par le comte Amédée de Savoie (Voir Gremaud). Pages 272-276.
o) Vers 1760 (?). Eguance entre les 5 bannières du gouvernement de Saint-Maurice. Page 277.
p) XVIIIe siècle. Ordre de procédure; pages 278-280.
q) 1572. Liste des jours où le Tribunal de Saint-Maurice ne traite pas les affaires. Pages 280-282.
r) 29.08.1506, Turin. Privilèges accordés par le duc Charles de Savoie aux hommes de la communauté de Monthey. Pages 283-286.
s) 1570 (?) 16 décembre, Sion, à la Majorie. Libertés accordées aux hommes de la bourgeoisie et châtellenie de Monthey par la Diète du Valais. |
Dates |
| Période de création: | 05/08/1317 - env. 1770 |
| Lieu: | b) Sion, à la Majorie
c) Sion, à la Majorie
d) Sion, à la Majorie
e) Sion
f) Sion
l) Sion, à la Majorie
m) Sion, Majorie
n) A la Tour près de Vevey
r) Turin.
s) Sion, à la Majorie |
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Support |
| Support / Träger: | Registre de 290 pages: 15,7x23 cm |
| État de conservation: | Il manque les 64 premières pages. |
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Zone du contexte |
| Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Le volume a appartenu à Monsieur Isaac Marclay. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin, français |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1770 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237691 |
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